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Apprentissage : enfin la simplification pour les entreprises !

Une bonne nouvelle pour l'apprentissage dans le Bâtiment ! Deux nouvelles mesures de simplification viennent de paraître au Journal Officiel du 17 avril 2015. Elles portent sur les travaux réglementés et l'affectation à des travaux temporaires en hauteur des jeunes âgés de moins de 18 ans.

La première mesure allège les procédures administratives encadrant le travail sur des machines dangereuses.
Jusqu'ici, un chef d'entreprise devait obtenir une autorisation de dérogation auprès de l'inspection du travail avant de pouvoir embaucher un apprenti affecté à des travaux dits dangereux (travail en hauteur, utilisation de produits dangereux et de machines dangereuses...).
Depuis le 2 mai 2015, une simple déclaration suffit !
L'employeur pourra affecter les jeunes aux travaux dangereux sous réserve de satisfaire aux conditions suivantes :
- Avoir procédé à l'évaluation des risques,
- Avoir, à la suite de l'évaluation, mis en œuvre des actions de prévention
- Avoir informé le jeune sur les risques pour sa santé et sa sécurité et les mesures prises, lui avoir dispensé la formation à la sécurité
- Assurer l'encadrement du jeune en formation par une personne compétente
- Avoir obtenu, pour chaque jeune, la délivrance de l'avis médical annuel délivré par le médecin du travail.

La seconde mesure vise à faciliter le travail en hauteur pour les salariés de moins de 18 ans. Elle a pour objet d'assouplir les règles de protection interdisant d'affecter un jeune à des travaux en hauteur quand la prévention du risque de chute n'est pas assurée par des mesures de protection collective. Les mineurs seront autorisés à utiliser «des échelles, escabeaux et marchepieds», et plus généralement à travailler en hauteur (à condition d'être munis d'un équipement de protection individuelle et formés).

De quoi simplifier la vie des entreprises !

Sources :
• Décret sur la déclaration de travaux dangereux : cliquez ici.
• Décret sur le travail temporaire en hauteur : cliquez ici.

L'équipe du CFA reste à votre disposition pour tout complément d'information.

 



Contact :   CCI Formation  -  Tél :   02 41 20 49 00